conditions général de vente
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCEPTATION
Mon travail consiste à vous fournir un portrait de qualité artistique réalisé à main levée et sans artifice de reprographie. Lorsque le portrait est achevé, un courriel vous est adressé avec une photo du travail réalisé. A ce stade, des modifications ou retouches sont possibles. La validation par courriel de votre part vaut acceptation de la prestation.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à prendre les dispositions nécessaires pour me permettre de réaliser la commande dans les meilleures conditions et délais, notamment en remettant des documents d’un format et d’une taille exploitables.
LIVRAISON - DÉLAI
Les délais de réalisation du portrait après réception des photos sont généralement de 7 à 30 jours en fonction de la technique choisie et de la complexité du sujet. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Des dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des pénalités, dommages et intérêts, indemnités de toutes sortes. Ces dépassements ne pourront entraîner l'annulation de la commande.
ARCHIVAGE ET PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de l'artiste. Celui-ci s’engage à ne pas communiquer aucune des coordonnées de ses clients à un tiers. Les images numériques et information transmises par courriels pour réaliser un portrait ne sont pas conservés au delà du temps nécessaire à la réalisation de la prestation. Seuls sont conservés les fichiers images des œuvres pour archivage et exposition. Si vous ne souhaitez pas que le fichier informatique du portrait commandé soit publié sur mon site, faites-en directement la demande par e-mail.
DROITS D'AUTEUR - DROITS DE REPRODUCTION – CONTREFAÇON
Droits de reproduction réservés. La vente d’une œuvre d’art ne signifie pas la cession des droits de reproduction et de représentation.
Le portrait peut être reproduit sans limitation pour votre usage personnel et diffusé sur vos pages et celles de vos amis sur les réseaux sociaux. Une utilisation commerciale ou de communication nécessitera l'accord écrit de l'artiste. La passation d'une commande portant sur la reproduction d'un objet qui bénéficie de la protection des lois sur la propriété artistique implique de votre part l'affirmation de l'existence d'un droit de reproduction graphique à votre profit. Vous devez, en conséquence, me garantir contre toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait être l'objet. Vous êtes ainsi responsable de l'image que vous fournissez et assumez en avoir les droits de reproduction.
LITIGE - RESPONSABILITÉ
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. En outre la responsabilité de l'artiste selon les termes du présent accord ne pourra en aucun cas excéder la valeur du produit mis en cause à sa date de vente. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat. A défaut d’accord entre les parties, le litige sera soumis à la juridiction dont la compétence est reconnue expressément -soit le tribunal de commerce du lieu de domiciliation de l'artiste-.
N° SIRET : 908 312 234 00010
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